Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 16 février 2026
Introduction
Bienvenue chez Motaouakkel. Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Nos Services
Motaouakkel fournit des services de développement digital incluant :
- Développement d'applications web et mobiles
- Solutions ERP et implémentations Odoo
- Développement de plateformes e-commerce
- Conseil IT et support technique
Obligations du Client
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Fournir des exigences de projet précises et complètes
- Effectuer les paiements en temps voulu selon le contrat du projet
- Fournir les retours et approbations nécessaires dans des délais raisonnables
- Vous assurer que vous avez les droits légaux sur tout contenu que vous fournissez
Propriété Intellectuelle
Après paiement complet, les clients reçoivent la propriété du code personnalisé et des designs créés spécifiquement pour leur projet. Motaouakkel conserve les droits sur les méthodologies générales, outils et composants préexistants utilisés dans le développement.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont spécifiées dans les contrats de projet individuels. Généralement, nous demandons un acompte avant le démarrage du projet, les paiements restants étant liés aux jalons du projet. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du projet.
Garanties
Nous garantissons que nos services seront fournis avec compétence et soin professionnels. Nous offrons une période de garantie pour les corrections de bugs sur les projets livrés comme spécifié dans votre contrat. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Motaouakkel est limitée au montant payé pour les services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de données ou l'interruption d'activité.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de projet avec un préavis écrit. En cas de résiliation, le client paie pour le travail effectué et reçoit les livrables produits jusqu'à ce point. La résiliation n'affecte pas les droits déjà acquis.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Maroc. Tout litige sera résolu par négociation d'abord, puis par médiation ou arbitrage à Casablanca si nécessaire.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à contact@motaouakkel.com ou via notre formulaire de contact.